Conditions Générales d'Utilisation, mentions légales, RGPDP et politique de cookies du site www.hellobroc.com
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.hellobroc.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et toute personne physique âgé d’au moins seize ans ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :
- accéder et naviguer sur le Site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients ») sur les produits et services vendus sur le Site.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
www.hellobroc.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site www.hellobroc.com est édité par la société SMPCD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 5 impasse Colombette bureau 3, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 900 704 131, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 900704131.
La société est représentée par Sophie Desmazures.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site www.hellobroc.com a accès aux services suivants :
- Navigation site (partie public)
- Création compte client
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Navigation produits en vente
- Achat en ligne
- Mise à jour compte client
- Historique des commandes
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l'Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;
- retourner un article et vous faire rembourser ;
- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, email, et téléphone) et créer votre mot de passe personnel.
Nous vous contacterons pour compléter votre inscription avec votre numéro de Siret et le nom de votre entreprise. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients d’Hello Broc dans les meilleurs délais en nous contactant par email à contact@hellobroc.com.
Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à nous contacter également par email, conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que www.hellobroc.com peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
En vous inscrivant aux notifications par sms vous consentez à recevoir occasionnellement les offres exclusives d’Hello Broc au numéro communiqué. Répondez STOP pour vous désabonner, HELP pour l'aide.
ARTICLE 6 - AVIS CLIENTS
6.1 Généralités
www.hellobroc.com a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :
- d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ;
- d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.
Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au Produit concerné.
6.2 Condition préalable
Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé sélectionné.
A ce titre, www.hellobroc.com vous enverra un email suite à la livraison de votre Produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre Avis Client sur les Produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits concernés. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le Produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …) ou le Vendeur (note générale, qualité de la fiche produit, respect des délais de livraison, satisfaction service client …).
En contrepartie du ou des Avis laissés suite à votre commande, vous recevrez un code promotionnel, valable sur le Site Internet et utilisable dans les conditions indiquées dans l’email contenant le code.
6.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client
Afin de pouvoir publier un Avis Client, vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de six (6) caractères minimum.
Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. À défaut, vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur. www.hellobroc.com ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.
6.4 Accès aux Avis Clients
La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients demeurent accessibles sur le Site tant que :
- le Produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement sur les caractéristiques principales du Produit rendant l’Avis Client obsolète ;
En publiant un Avis Client, vous comprenez et acceptez que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par www.hellobroc.com à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT
Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Client, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts, livraison, etc.).
À ce titre, vous vous engagez à :
- poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou, à www.hellobroc.com d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.
- délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
- portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente de www.hellobroc.com comme indiqué sur la page Contact du site ;
- et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.
- ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification.
En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
- être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
- comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
- comporter des liens hypertextes ;
- présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société
- contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …
ARTICLE 8 - MODÉRATION DES AVIS CLIENTS
www.hellobroc.com réalise une modération a priori les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site. Cette évaluation est effectuée par un prestataire extérieur, en qualité de modérateur de www.hellobroc.com .
A ce titre, le modérateur de www.hellobroc.com se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 5 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.
La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.
Vous serez alors informé par email de la décision motivée de non-publication de votre Avis Client de la part du modérateur de www.hellobroc.com.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.
Une fois l’Avis Client publié, vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé que www.hellobroc.com dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. www.hellobroc.com peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.
ARTICLE 9 - SIGNALEMENT D’ABUS
Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien
« Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.hellobroc.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires sur les produits achetés et aussi sur la qualité de service.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.hellobroc.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site www.hellobroc.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 13 : UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que www.hellobroc.com ne peut stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, www.hellobroc.com a besoin de votre permission.
Le site www.hellobroc.com utilise des cookies statistiques. Les cookies statistiques aident, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.hellobroc.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.hellobroc.com garanti le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux obligations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPDP).
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Par mail à contact@hellobroc.com ;
Par voie postale à Sarl SMPCD Hello Broc 5 impasse Colombette bureau 3, 31000 Toulouse
ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTE
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.hellobroc.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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ARTICLE 16 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site www.hellobroc.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 17 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.